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Face à l’augmentation des rodéos urbains sauvages sur la voie publique, notamment à Nouméa ces derniers jours, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie tient à rappeler que ces pratiques, en plus d’être strictement illégales, présentent une dangerosité extrême pour les participants – conducteurs  comme spectateurs – ainsi que pour l’ensemble des usagers de la route. Elles génèrent par ailleurs des nuisances sonores importantes pour les riverains.

Dans le cadre du démantèlement des deux patrouilleurs P400 La Glorieuse et La Moqueuse, Samuel Hnepeune, membre du gouvernement chargé des questions liées aux infrastructures maritimes et président du conseil d’administration du Port autonome (PANC), aux côtés du capitaine de frégate Grégoire Renaud, directeur du Service de soutien de la flotte en Nouvelle-Calédonie, et d’Emma Hohl, responsable Qualité hygiène sécurité environnement (QHSE) de la société EMC, a présenté les enjeux et avancées de ce chantier majeur lors d’une conférence de presse.

Menée par le Service de soutien de la flotte (SSF), administration de la Marine nationale travaillant au service des Forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC), avec le soutien du gouvernement, cette opération d’envergure vise à dépolluer, déconstruire et valoriser les matériaux des navires dans une logique d’économie circulaire.

Une opération industrielle majeure au service de l’économie locale

Désarmés respectivement en 2019 et 2022 après près de trente années de service, les patrouilleurs P400 ont été remplacés par des unités plus modernes et performantes, dont l’Auguste-Bénébig (avril 2023) et prochainement le Jean-Tranape (arrivée prévue en juin 2026).

La Marine nationale a donc engagé la déconstruction de ces deux anciens patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie dont le chantier est piloté par le Service de soutien de la flotte (SSF), responsable de la maintenance et du retrait de service des bâtiments militaires.

Débuté en janvier au petit quai Sud à Nouméa, le chantier s’est poursuivi dès le 24 mars 2026 sur la cale de halage de Nouville. Il devrait s’achever dans le courant de l’année.

Avec près de 500 tonnes d’acier traitées, il s’agit du plus important chantier de démantèlement jamais réalisé en Nouvelle-Calédonie.

Ce projet, d’un montant de 160 millions de francs, a pu être conduit localement grâce :

• aux compétences des entreprises calédoniennes et notamment leur capacité à collaborer étroitement pour obtenir le marché ;
• à une maîtrise technique reconnue ;
• à des coûts compétitifs à l’échelle régionale.

« Nous réalisons ce projet localement car il y a les compétences, mais également parce que c’est compétitif au plan économique. L’argent apporté à travers ce chantier est directement injecté dans l’économie calédonienne. Cela est finalement aussi au bénéfice de la marine et de l’État, puisque ce projet contribue au renforcement des compétences dont nous bénéficierons plus tard », a assuré le capitaine de frégate Grégoire Renaud.

À l’issue de l’appel d’offres lancé en novembre 2025, des entreprises locales ont été retenues :

• EMC, spécialisée dans la valorisation des déchets ferreux, en cotraitance avec AMPE, experte en dépollution, traitement des peintures et désamiantage ;
• SCADEM, spécialisée dans les travaux sous-marins ;
• SORECAL pour la partie remorquage des bateaux ;
• SOCALMO, spécialisée dans le grutage.

Au-delà de sa dimension technique, cette opération contribue directement au développement de l’économie bleue, en générant de l’emploi et en structurant une filière locale de déconstruction navale.

« Ce chantier est une vraie aubaine pour nous. Sans cela, notre entreprise n’aurait surement pas pu perdurer, a indiqué Ludovic Cochard de la société AMPE. Cela fait trois ans que nous travaillons sur la partie technique, sur la partie ICPE, ainsi que sur la réglementation métropolitaine. Avoir été retenus représente donc une immense fierté pour nous ».

Une filière vertueuse

Le démantèlement des P400 constitue une alternative durable à l’ancienne pratique d’« océanisation », qui consistait à immerger les navires en eaux profondes.

Ces bâtiments contenant notamment de l’amiante et des peintures au plomb, leur traitement à terre permet :

• une gestion sécurisée des polluants,
• une traçabilité complète des déchets,
• et une valorisation optimale des matériaux recyclables.

Classé « installation classée » pour la protection de l’environnement (ICPE), la cale de halage permet au chantier de répondre aux exigences réglementaires les plus strictes, en faveur de la protection de l’environnement.

Grâce à cette cale ICPE, le PANC et les entreprises mobilisées disposent d’équipements performants, parmi lesquels :

• un système fixe de récupération et de traitement des effluents (eaux, hydrocarbures, huiles), installé récemment sur la cale de Nouville.

Plus largement, l’industrie navale calédonienne confirme son rôle stratégique dans l’entretien des navires militaires stationnés à Nouméa et dans le développement d’une filière complète de maintenance et de déconstruction.

Renforcer une filière stratégique pour le territoire

Fort de ses infrastructures, notamment ses cales de halage de 200 et 1 000 tonnes, le port dispose d’un fort potentiel de développement dans la maintenance et le démantèlement naval.

« Il s’agit d’un chantier précurseur, du début d’une nouvelle aventure, a indiqué Samuel Hnepeune. Ce projet témoigne de la volonté de la Nouvelle-Calédonie de développer une vraie filière de maintenance navale ».

Plusieurs étapes structurantes ont été engagées :

• 2024 : lancement de la mise aux normes ICPE de la cale 1 000 tonnes, permettant d’accueillir des opérations de démantèlement réglementées ; Septembre 2025 : mise en service d’une plateforme de traitement de 1 000 m² (en cours de finalisation), cofinancée par l’État (investissement de 200 millions de francs). Un espace dédié au traitement des effluents et des eaux de ruissellement accueille au fur et à mesures les éléments des P400 pour les réduire en taille avant de les envoyer à EMC.
• 2025 : création d’un service de nettoyage de coques, répondant aux exigences environnementales des pays voisins (Australie, Nouvelle-Zélande) et favorisant le développement des escales commerciales (nettoyage de Paquebot, mais aussi de porte conteneur)

Ces investissements renforcent l’attractivité du territoire et soutiennent durablement l’emploi local.

Ce chantier de déconstruction des patrouilleurs P400 souligne la coordination étroite entre le Port autonome de Nouvelle-Calédonie (PANC) et le Service de soutien de la flotte (SSF). Ensemble, ils garantissent une gestion rigoureuse des opérations de dépollution et de démantèlement, dans le respect des normes environnementales. La capacité du territoire à conduire des chantiers industriels complexes, structure durablement cette filière stratégique navale locale performante et responsable.

Pour les prochaines étapes, « des études commerciales ont été lancées pour définir l’outil de levage nécessaire pour sortir les navires de l’eau et donc développer l’activité. Nous devons évaluer le potentiel calédonien mais aussi régional, afin de savoir si nous investissons dans un outil de 3 500, 5 000 ou 10 000 tonnes. La Polynésie mène également une réflexion là-dessus et leur choix nous permettra également de nous positionner », a ajouté le membre du gouvernement.

Le port autonome de Nouméa : un hub régional en devenir, levier stratégique pour la Nouvelle-Calédonie

Véritable pilier économique du territoire, le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie s’engage dans une transformation ambitieuse visant à renforcer son rôle dans :

• le commerce régional ;
• la croisière ;
• l’innovation maritime ;
• l’aménagement urbain.

Doté d’atouts majeurs, position stratégique dans le Pacifique, infrastructures existantes, deux rades naturelles et plus de 80 hectares de foncier, le port dispose d’un potentiel encore largement sous-exploité, notamment dans :

• la grande croisière ;
• l’accueil de porte-conteneurs de nouvelle génération ;
• le développement de chantiers navals.

Enfin de par son emplacement géostratégique, les services et les aménités qu’elle offre (Bureau Véritas, Affaire maritimes, Hôpitaux, infrastructures diverses …), la Nouvelle-Calédonie a tous les atouts pour prétendre à ce statut d’hub régional.

Cinq axes stratégiques pour accélérer la transformation

Afin de concrétiser cette ambition, cinq orientations prioritaires ont été définies par le gouvernement :

1. Moderniser le terminal de commerce pour sécuriser et fluidifier les échanges ;
2. Développer la croisière afin de renforcer l’attractivité touristique ;
3. Créer un pôle scientifique et technique à vocation régionale ;
4. Structurer la filière de maintenance et de déconstruction navale ;
5. Repenser l’intégration ville-port dans une logique urbaine durable.

Outil stratégique au service du développement et de la diversification du tissu économique, la défiscalisation locale accompagne des projets structurants, créateurs d’innovation et d’emplois sur l’ensemble du territoire. À l’occasion de la signature du dernier arrêté d’agrément soutenant le projet VPI (valorisation des produits industriels) – un projet pionnier dédié à la valorisation de la scorie – Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé de l’économie, a présenté les retombées concrètes de ce dispositif.

Les chiffres clés

Malgré un contexte économique difficile, le secteur privé continue d’investir en Nouvelle-Calédonie. En un an, neuf projets structurants ont été accompagnés par les dispositifs de défiscalisation locale, représentant près de 17,9 milliards de francs d’investissements, 241 emplois directs créés ou consolidés et plus de 7,6 milliards de francs de retombées fiscales et sociales pour le territoire.

« C’est un outil qui permet un réel accompagnement du secteur privé. Des investisseurs privés font le choix de la Nouvelle-Calédonie et le gouvernement souhaite être à leurs côtés », a indiqué Christopher Gygès.

Neuf projets structurants accompagnés en un an

Ces investissements couvrent des secteurs stratégiques pour la diversification et la résilience de l’économie calédonienne, à savoir : le tourisme, les énergies renouvelables, l’industrie de transformation, ou encore l’agro-alimentaire.

Entreprise	Description du projet	Secteur	Investissement (francs)	Emplois	Retombées fiscales (francs)
SARL Aqualuna/surf Hotel	Résidence touristique – tour de 74 clés, Nouméa	Tourisme	2,97 milliards	8	389 millions
SARL ABT Dômes	Écolodge cinq dômes et deux chalets en bois, Boulouparis	Tourisme	188 millions	2	40 millions
SARL Enjoy Diving	Acquisition d’un catamaran, La Foa	Tourisme	618 millions	1	226 millions
SA Kuendu Beach	Parc aquatique, extension et rénovation hôtelière – dix bungalows, Nouméa	Animation touristique	2,46 milliards	49	1,78 milliard
SAS Grande batterie de Boulouparis	Centrale de stockage 50 KW/150 KWh, Boulouparis	Énergies renouvelables	8,66 milliards	–	1,75 milliard
SARL Graphoprint	Extension dock, presse offset et équipements, Nouméa	Industrie	435 millions	4	534 millions
SAS Bluescope Acier	Foncier et ateliers de production, Koné et Nouméa	Industrie	687 millions	–	1,45 milliard
SAS Les cacaos du Pacifique	Nouvelle ligne de fabrication de beurre de cacao, Nouméa	Agro-alimentaire	1,40 milliard	20	765 millions
SARL VPI	Unité de transformation et de valorisation de la scorie, Nouméa	Industrie	546 millions	5	686 millions
Total			17,9 milliards	89	7,6 milliards

Un engagement fort du gouvernement en faveur de l’investissement privé

Ces résultats traduisent une volonté politique claire et assumée du gouvernement consistant à faire de la défiscalisation locale un levier actif de soutien à l’investissement privé, dans un contexte économique qui exige que des signaux forts soient envoyés aux acteurs du territoire.

Le gouvernement va notamment engager une réforme en profondeur de l’instruction des dossiers d’agrément, avec pour objectif de réduire significativement les délais de traitement. Les porteurs de projets bénéficieront d’une réponse plus rapide, d’un accompagnement renforcé dès le dépôt du dossier et d’une meilleure lisibilité sur les étapes d’instruction.

« Cette démarche s’inscrit dans la conviction que chaque semaine gagnée sur les délais représente un investissement qui se concrétise plus vite, des emplois créés plus tôt et une économie calédonienne qui repart », a insisté le membre du gouvernement.

Des dispositifs complémentaires au service du développement économique

Le système de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie repose sur l’articulation de deux dispositifs complémentaires qui soutiennent le développement économique du territoire.

• La défiscalisation locale (Loi du pays)

Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des investissements productifs neufs (supérieurs à 50 millions de francs) dans des secteurs clés comme le tourisme, les énergies renouvelables ou l’industrie de transformation. Le taux du crédit d’impôt varie entre 45 % et 60 % selon la localisation du projet.

• La défiscalisation nationale (Loi pour le développement économique des Outre-mer – LODEOM)

Ce dispositif hexagonal complète l’aide locale pour les projets d’envergure. Il permet à des investisseurs de l’Hexagone de bénéficier de réductions d’impôts en finançant des projets en outre-mer. L’obtention de l’agrément national est souvent une condition suspensive à la délivrance de l’agrément local.

Focus sur le projet VPI : un modèle d’économie circulaire au service de l’exportation calédonienne

Parmi les projets industriels majeurs agréés figure celui de la SARL VPI, un modèle d’économie circulaire et d’exportation.

De déchet industriel à ressource exportable : la scorie de nickel réinventée

Depuis des décennies, l’activité métallurgique de la SLN produit, en plus du nickel, d’importantes quantités de scories (résidus solides issus de la fusion du minerai). Ces matériaux, longtemps considérés comme de simples déchets industriels, étaient exportés à l’état brut vers le Texas pour y être transformés par la société américaine Mineral Tech en sable abrasif de haute performance : l’Emerald Blast, utilisé pour le décapage industriel de surfaces métalliques et de coques de navires.

Le projet VPI opère un renversement de perspective fondamental : ce qui était un déchet devient une matière première. Ce qui était exporté brut — sans valeur ajoutée pour le territoire — sera transformé localement en produit fini à fort potentiel commercial. La Nouvelle-Calédonie cesse d’être un simple fournisseur de matières brutes et devient un producteur industriel positionné sur des marchés internationaux à forte demande.

Face à l’expansion de Mineral Tech en Asie-Pacifique et au Moyen-Orient, celle-ci a mandaté la SARL VPI pour produire l’Emerald Blast directement sur le territoire, avec un engagement d’achat formalisé dès le mois d’août 2025. Acheminer des scories brutes jusqu’au Texas pour les réexpédier ensuite transformées vers le Moyen-Orient générait des coûts logistiques prohibitifs et un bilan carbone inacceptable. Produire localement élimine ce détour et ancre la valeur créée en Nouvelle-Calédonie.

Créer une ligne de transformation complète à Doniambo

Le programme d’investissement porte sur l’acquisition des équipements nécessaires à la création d’une ligne de transformation industrielle sur la zone de Doniambo à Nouméa, classée UAE3 (zone d’activités industrielles lourdes) : convoyeur, crible, sécheur, broyeur, aspirateur de poussières.

Le calendrier de réalisation est estimé à 10 mois, avec une marge portée à 12 mois par l’arrêté d’agrément.

Des retombées majeures pour la Nouvelle-Calédonie

« Il s’agit d’un beau projet qui offre des retombées économiques à l’export. Ce projet d’industrie créera de la valeur et de l’emploi en Nouvelle-Calédonie », a ajouté le membre du gouvernement.

• Emploi : cinq postes de CDI dès la mise en service

L’arrêté d’agrément impose le maintien de ces cinq ETP (équivalent temps plein) pendant toute la durée minimale d’exploitation de cinq ans. La société envisage par ailleurs la création potentielle de trois ETP supplémentaires à l’horizon de cinq ans, selon les performances commerciales.

L’investissement générera également des emplois indirects dans les secteurs de la maintenance industrielle et de la logistique portuaire.

• Économie circulaire et réduction de l’empreinte carbone

Ce projet s’inscrit dans une logique d’économie circulaire exemplaire : les scories de nickel, résidu de production historiquement sous-exploité de la SLN, sont valorisées sur site en produit à haute valeur ajoutée. La transformation locale supprime les flux logistiques intercontinentaux inutiles et réduit substantiellement le bilan carbone de la filière.

• Balance commerciale et retombées fiscales

L’intégralité de la production est destinée à l’exportation, générant des flux économiques exogènes et réduisant la dépendance du territoire à son marché intérieur. Les retombées fiscales et sociales sont estimées à 251 millions de francs sur les cinq premières années et 686 millions de francs sur dix ans.

La collectivité récupèrera l’intégralité de sa dépense fiscale en moins de trois années d’exploitation.

Un signal fort du gouvernement aux investisseurs

Le projet VPI illustre concrètement la volonté du gouvernement d’encourager des investissements industriels :

• créateurs d’emplois durables ;
• orientés vers l’exportation ;
• respectueux de l’environnement ;
• ancrés dans le tissu productif local.

La défiscalisation est un investissement du territoire dans son propre avenir économique. Le gouvernement entend donc accélérer ce type de projets en réduisant toujours plus les délais d’instruction et en simplifiant les procédures d’agrément.

Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Jérémie Katidjo Monnier, membre du gouvernement chargé de la transition écologique et du changement climatique, ont effectué une visite de site à l’occasion du lancement des travaux de construction d’un nouveau radar météorologique à Nouméa.

Ce projet s’inscrit dans un programme de modernisation du réseau de radars météorologiques du territoire, qui prévoit notamment le remplacement des radars de Nouméa et Lifou par de nouveaux équipements, ainsi que l’installation à Kopéto d’un nouveau radar pour rétablir la couverture sur le nord de la Nouvelle-Calédonie. Ce projet est mené dans le cadre des contrats de développement entre l’État et la Nouvelle-Calédonie 2017-2027.

Un renouvellement attendu des radars météorologiques

Les radars météorologiques permettent une appréciation en temps réel des précipitations et participent ainsi à la sécurité des personnes, des biens, du trafic aérien et à la connaissance du climat.

Leurs données servent au quotidien au travail des prévisionnistes et sont utilisées pour la gestion des aléas environnementaux, tels que les cyclones, les inondations, ou encore les sécheresses. Les images radars facilitent, par exemple, la localisation des phénomènes cycloniques affectant la Nouvelle-Calédonie ou encore celle des orages.

Ce projet de renouvellement est doublement stratégique, permettant ainsi d’atteindre deux objectifs majeurs :

1. Rétablir la couverture radar sur le nord de la Grande-Terre. Lors du passage du cyclone Oma en février 2019, le radar de Tiébaghi a subi d’importants dommages, rendant impossible sa remise en service. Démantelé depuis, son remplacement est une priorité pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via son service de la météorologie.
2. Renouveler les radars de Nouméa et Lifou avec les dernières technologies.

Ces deux radars en activité sont installés depuis 2001 à Nouméa et 2008 à Lifou. La durée de vie pour ce type d’équipement étant de l’ordre de 20 à 25 ans, leur renouvellement est une nécessité.

« Que ce soit pour l’agriculture, l’activité aérienne, ou encore le transport maritime, nous avons besoin quotidiennement de données météo fiables. Nous voyons aujourd’hui toutes les difficultés que l’on a à avoir des données dans le Nord depuis que le radar de Tiébaghi a été détruit par le cyclone Oma et l’impact que cela peut avoir sur de nombreux secteurs. C’est pour cela que ces projets sont essentiels », a indiqué Jérémie Katidjo Monnier.

Un investissement important et essentiel

Le renouvellement des radars est un investissement qui permettra de disposer d’un réseau d’observation des précipitations pour les 20 prochaines années. Ce projet, porté par la Nouvelle-Calédonie, est soutenu financièrement par l’État au travers des contrats de développement 2017-2023 et 2024-2027. Le budget global du projet est de 1 126 M XPF, dont 68 % (764,6 M XPF) sont pris en charge par l’État.

Le matériel radar (antenne, émetteur, radôme, pièces de rechanges, logiciel) représente 45 % du coût du projet. Le complément finance les infrastructures (bâtiment, aménagement de la salle technique, réseau électrique, télécommunication, etc.).

Les radars météorologiques sont des technologies maîtrisées par un faible nombre de constructeurs à travers le monde. Aucun de ces constructeurs n’est présent en Nouvelle-Calédonie.

Pour la partie équipements radar, la société Enterprise Electronics Corporation a été retenue et livrera un radar conçu et monté aux États-Unis. Il sera doté d’un logiciel allemand et d’un radôme (abri protecteur imperméable utilisé pour protéger une antenne des intempéries) français. Ce fournisseur est associé à un prestataire néo-calédonien afin de réaliser les installations sur site.

Pour le volet infrastructure du projet, qui représente la majeure partie de l’enveloppe financière, les entreprises qui interviennent sont des bureaux d’étude et des sociétés de travaux implantées en Nouvelle-Calédonie.

« Plus qu’un projet technique et scientifique, il s’agit d’un réel enjeu de sécurité des personnes, d’organisation des secours et de développement économique. Avec ces renouvellements, la Nouvelle-Calédonie disposera d’un système de surveillance météorologique parmi les plus performants de la région Pacifique », a affirmé le haut-commissaire Jacques Billant.

Nouméa, vers un radar de nouvelle génération

Depuis l’installation en 2001 du radar météorologique de Nouméa sur le site de Météo-France Nouvelle-Calédonie au Faubourg Blanchot, la technologie a évolué.

Avec cette installation, les améliorations attendues couvrent trois domaines :

• La qualité des estimations de précipitations

Grâce à une antenne de plus grande dimension (diamètre 4,2 mètres contre 2,4 mètres actuellement) la localisation et les estimations d’intensité de pluie seront affinées.

À cette évolution s’ajoute la double polarisation, qui permet d’améliorer la qualité de la détection et de recueillir des informations sur la nature des précipitations (pluie, grêle, etc.).

• Le traitement des données

Ce nouvel équipement sera couplé à un logiciel de dernière génération de Météo-France. Déjà utilisé sur d’autres territoires d’Outre-mer et dans l’Hexagone, ce logiciel pourra tirer pleinement profit de la double polarisation pour générer les cartes plus précises de cumuls de précipitations.

• La maintenance

L’installation d’une technologie récente donne accès à un stock de pièces de maintenance complété, mis à jour et ré-approvisionnable. Que ce soit sur la conception du radar, les logiciels et les infrastructures, la maintenabilité a fait l’objet d’une attention particulière sur l’ensemble du projet.

Pour accueillir l’antenne parabolique de 4,2 mètres de diamètre pour un poids de 1 tonne, un nouveau bâtiment va voir le jour. Avec une hauteur de 13 mètres, cette infrastructure garantira au nouveau radar un horizon dégagé des principaux obstacles voisins tels que relief, constructions et antennes.

Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement chargée du bien-être animal, a présenté ce lundi 20 avril, les dispositions issues de la loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie. Adoptée par le Congrès le 16 octobre 2025, cette loi est complétée par son arrêté d’application adopté en séance du gouvernement le 15 avril dernier. Elle poursuit trois objectifs majeurs : rendre obligatoire l’identification des chiens et des chats, encadrer leur cession et instaurer un statut officiel pour les éleveurs.

Une politique globale en faveur du bien-être animal

Cette loi de pays s’inscrit dans la politique engagée par le gouvernement depuis 2019, avec la création d’un secteur dédié autour de trois priorités : identifier, stériliser, surveiller.

Contexte et objectifs de la loi

Cette réglementation, qui entrera en vigueur le 7 novembre 2026, répond à une forte attente des acteurs de terrain – associations de protection animale, vétérinaires, éleveurs – et s’inscrit dans les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Elle vise à :

• faciliter la recherche des animaux perdus ou volés ;
• améliorer leur suivi sanitaire et le bien-être des animaux ; 
• sensibiliser et responsabiliser les propriétaires ;
• limiter les reproductions non contrôlées ;
• réduire les nuisances et les impacts sanitaires et environnementaux ;
• mieux connaître les populations animales et les élevages.

1. Identification obligatoire

Une avancée majeure est franchie en matière de protection et de traçabilité des animaux de compagnie.

« L’identification des chiens et des chats deviendra obligatoire à partir du 7 novembre 2026. C’est pour ça qu’on communique dès maintenant auprès de la population calédonienne afin de laisser un temps aux gens pour s’informer et comprendre ce qu’ils doivent faire », a précisé Isabelle Champmoreau. C’est important pour retrouver son animal, mais aussi en matière de responsabilité. Cela va également nous permettre de connaître beaucoup mieux le nombre de chats et de chiens en Nouvelle-Calédonie ».

L’identification devra être réalisée avant l’âge de six mois, soit par l’implantation d’une puce électronique, soit par tatouage. Quel que soit le procédé retenu, l’intervention devra être effectuée par un vétérinaire, chargé également d’enregistrer l’animal dans le fichier d’identification du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, « Calédopattes ».

Dans un souci de transparence, les vétérinaires devront désormais afficher de façon claire et visible le tarif de l’acte d’identification, et en faire mention sur la facture.

2. Encadrement des ventes et des dons

• Règles de cession

Afin de garantir une traçabilité complète et de limiter les acquisitions irréfléchies, la loi impose que toute cession d’un chien ou d’un chat, qu’elle soit gratuite (don) ou payante (vente), soit obligatoirement précédée de l’identification de l’animal, quel que soit son âge.

• Des conditions strictement encadrées

« Cette loi permet de poser un cadre sur les cessions de chats et de chiens, qu’il s’agisse de dons ou de ventes, a indiqué la membre du gouvernement. La nouvelle réglementation interdit désormais de céder un chiot ou un chaton âgé de moins de huit semaines. On sait qu’un animal qui est séparé trop précocement de sa mère peut en avoir des troubles comportementaux durables », a-t-elle ajouté.

De plus, les cessions ne pourront avoir lieu que dans des cadres adaptés : animaleries, foires agricoles, expositions canines ou félines, ou encore lors d’opérations d’adoption organisées par les associations de protection animale.

Par ailleurs, la vente ou le don d’animaux sera désormais interdit sur les marchés, dans les foires généralistes, les brocantes ou tout événement non spécifiquement dédié aux animaux. Toutefois, les ventes réalisées à domicile ou directement sur le lieu d’élevage restent autorisées. Pour les particuliers, la vente sera désormais limitée à une portée par an.

Ces mesures visent à mieux protéger la santé et le bien-être des animaux et à réduire les achats impulsifs.

• Des documents obligatoires

D’autre part, chaque animal cédé devra désormais obligatoirement être accompagnés de sa fiche d’identification, de l’attestation de cession et de son carnet de vaccination (s’il en a un).

Dans le cadre d’une vente, deux documents supplémentaires seront exigés, délivrés par un vétérinaire. Il s’agit du document d’information sur les besoins et l’éducation de l’animal, ainsi que du certificat de santé.

L’objectif est de garantir au futur propriétaire une information complète sur l’animal acquis.

• Encadrement des annonces

Enfin, toute annonce de cession, qu’il s’agisse de vente ou de don, devra comporter des informations obligatoires et transparentes à destination de l’acquéreur potentiel, notamment :

• le numéro d’identification de l’animal (ou celui de sa mère) ;
• sa date de naissance, précise ou estimée ;
• son inscription éventuelle à un livre généalogique ;
• le numéro d’enregistrement de l’élevage, le cas échéant.

 

 

3. Création d’un statut d’éleveur et rôle des associations

La loi instaure par ailleurs un statut officiel d’éleveur. Ainsi, toute personne détenant au moins une femelle reproductrice et commercialisant plus d’une portée par an, est tenue de se déclarer au service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) pour obtenir un numéro d’enregistrement. Elle devra également intégrer les revenus issus de ces ventes dans sa déclaration annuelle de revenus.

Les associations de protection animale seront, elles aussi, soumises à une obligation d’enregistrement et au respect des règles encadrant la cession d’animaux. Elles restent toutefois exemptées de la déclaration des revenus liés aux adoptions.

4. Sanctions

Le non-respect des obligations prévues par cette réglementation constitue une infraction passible d’une amende administrative pouvant atteindre 100 000 francs. Ce montant pourra être doublé en cas de récidive, traduisant la détermination des autorités d’assurer le respect effectif de ces dispositions en faveur du bien-être animal.

Cette réglementation entrera en vigueur le 7 novembre 2026. À compter de cette date, des sanctions pourront être appliquées. Il est donc recommandé aux propriétaires, éleveurs et acteurs concernés d’anticiper dès à présent leur mise en conformité.

Pour Isabelle Champmoreau, « toutes ces mesures poursuivent le même but, c’est d’informer sur la santé de l’animal et de protéger les animaux pour limiter la maltraitance et les abandons ».